Comment s’informer sur le cadastre ?
Écrit le 12/12/2025
Si vous êtes propriétaire d’un bien ou vous souhaitez le devenir, vous serez sûrement amené à consulter la documentation cadastrale. Quelles informations peut-on y trouver ? Comment la consulter ou la faire modifier si celle-ci est incorrecte ? On vous répond.
Sommaire
Qu’est-ce que la documentation cadastrale ?
Communément appelée « cadastre », la documentation cadastrale constitue des documents qui recensent et identifient lespropriétés foncières(immeuble, maison, terrain, etc.) situées en France. Ces informations servent debase decalcul aux impôts locauxdont vous êtes redevable, comme la taxe foncière.
Elle est principalement composée duplan cadastralet de lamatrice cadastrale.
La vocation de ces documents estfiscale et non juridique : le plan cadastral ne constitue pas un titre de propriétéet ne fixe pas les limites de propriété.
Quelles informations peut-on y trouver ?
Le plan cadastral
Le plan cadastral est unereprésentation graphique d’une communequi dresse l’inventaire de ses propriétés foncièresainsi que l’emprise au sol des bâtimentsqui les occupent.
Il peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, les cours d’eau, fossés, etc.
La matrice cadastrale
Alors que le plan cadastral est un document graphique, la matrice cadastrale est undocument écrit. Il est constitué derelevés de propriété indiquant l'identité du ou des propriétaires de chaque terrain ou immeuble bâti répertorié au sein du plan cadastral.
Comment consulter la documentation cadastrale ?
Le plan cadastral
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.
Pour ce faire, rendez-vous sur le portail officiel de consultation du plan cadastral, cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée. Ce service vous permet par ailleurs decommander des feuilles de plan des communes de France.
Vous pouvez également accéder au plan cadastralen mairieou adresser uncourrier à la commune ou aucentre des impôts fonciersdont dépend la parcelle cadastrale.
La matrice cadastrale
Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissantle formulaire 6815-EM-SDet en l'adressant aucentre des impôts fonciersdont dépend la parcelle cadastrale.
À savoir
Avec l’explorateur en ligne «Demande de valeurs foncières», vous pouvez suivre gratuitementl’évolution des prix de l’immobilieretestimer la valeur d'un bien en France, en consultant les informations disponiblespour les cinq dernières années.
Comment faire modifier le cadastre ?
Vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale grâce auformulaire 6463-N-SDà adresser auservice de publicité foncièredont dépend la parcelle.
Cette modification peut notamment se faire afin derectifier les limites de propriétés indiquées au cadastreou à la suite d’unchangement des limites de propriété (division ou partage de parcelle).
Pour que votre demande de modification soit prise en compte par le service du cadastre, sauf si votre situation relève del’une des exceptions citées ici, elle doit être accompagnée d’undocument d’arpentage(mesurant la superficie du terrain) établi par ungéomètre-expert habilité. Le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.
