Obligation de débroussaillement
Les propriétaires de biens situés dans des zones à risque d'incendie de forêt doivent désormais informer les acquéreurs et les locataires de l'obligation légale de débroussaillement dès la première visite du bien.Cette information doit également figurer dans les annonces immobilières via un renvoi vers le site https://www.georisques.gouv.fr/ , et être intégrée à l'état des risques et pollutions (ERP).
Cette mesure vise à réduire l'intensité des incendies et à freiner leur propagation.
Les zones concernées par cette obligation incluent toutes les constructions situées à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie. Pour vérifier si un bien est situé dans une zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement, il est possible de consulter le site Géorisques, qui propose une cartographie détaillée.
Plus d’infos et de détail sur l’intranet : https://intranet.digitregroup.io/#/cms/page/2532
