Tout savoir sur la taxe d’aménagement
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Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
Sommaire
- La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
- Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ?
- Quelles sont les surfaces concernées par la taxe ?
- Quel est le taux de cette taxe ?
- Comment est calculée la taxe d'aménagement ?
- Quels sont les abattements et exonérations possibles pour cette taxe ?
- Comment déclarer et payer votre taxe d'aménagement ?
Ce qui change en 2025
Les valeurs annuelles et forfaitaires par m2, appliquées lors du calcul du montant de votre taxe d’aménagement, ont étéactualisées.
Pour l’année 2025:
• hors Île-de-France: la valeur annuelle par m2est de930 euros,
•en Île-de-France: la valeur annuelle par m2est de1 054 euros.
Tout le détail sur ces évolutions dans cet article.
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est unimpôt localperçu par lacommune, ledépartementet, en Île-de-France seulement, par larégion.
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Cette taxe est due à l'occasion de laréalisation de certains travaux de construction.
Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ?
Cette taxe est due si vous entreprenez desopérations de construction,reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destinationd'un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- déclaration préalable de travaux.
À savoir
La taxe est également due en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.
Quelles sont les surfaces concernées par la taxe ?
La taxe d’aménagement est due pour toutecréation de surface de plancher close et couvertedont lasuperficie est supérieure à 5 m2et d’unehauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Lesabris de jardin(même démontables) ou toute autreannexe(véranda, par exemple) que vous seriez susceptible de construireà l’extérieur de votre maisonentrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement.
Lesbâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme lespergolas, sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme lespiscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefoissoumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire (voir plus bas dans cet article).
Quel est le taux de cette taxe ?
La taxe d’aménagement est composée dedeux parts: communale et départementale.
Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs. Cette majoration peut être motivée, par exemple, par la création d'équipements publics généraux entraînés par les nouvelles constructions.
Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.
Le taux annuel de la part départementaleest, quant à lui, le même pour tout le département et ne peut dépasser 2,5 %.
À savoir
En Île-de-France, une part régionale est fixée. Son taux peut varier d'un département à l'autre.
Comment est calculée la taxe d'aménagement ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier lasurface taxable de la construction crééepar lavaleur annuelle par m2(définie par l’Insee chaque année selonl’indice du coût de construction (ICC)), puis multiplier ce résultat par letaux voté par la commune, le département ou la région concerné.
Pour les autorisations de construire accordées en 2025, la valeur annuelle par m2est de :
Notez que certains travaux d'aménagement comme les piscines ou les places de parking sont sont calculés selon d'autres formules.
Ainsi, en 2025, lavaleur forfaitaire des piscinesest fixée à262 euros par m2.
Lavaleur forfaitaire des aires de stationnement extérieuresest quant à elle fixée à3 052 euros par emplacement, et peut allerjusqu'à 6 105 eurospar emplacement sur délibération de la collectivité territoriale.
- de930 euros hors Île-de-France,
- de1 054 euros en Île-de-France.
À savoir
Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique mettent à votre dispositionun simulateur permettant d’estimer en cinq étapes le montant de la taxe d'aménagementque vous devrez régler dans le cadre de votre projet.
Quels sont les abattements et exonérations possibles pour cette taxe ?
Les abattements possibles
Certaines constructions ouvrent droit à unabattement de 50 %. Sont notamment concernés :
Les exonérations de plein droit
Certaines exonérations sont prévues. Elles s'appliquent notamment aux aménagements suivants :
Retrouvez la liste des complète des exonérations de plein droit
- les100 premiers m2d'un local et ses annexes à usage d'habitation principale,
- leslocaux à usage industriel ou artisanalet leurs annexes,
- leslocaux à usage d'habitation et d'hébergement aidés,
- lesentrepôts et hangars non ouverts au publicfaisant l'objet d'une exploitation commerciale,
- lesparcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
- lesconstructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2,
- lesreconstructions à l'identique d'un bâtiment détruitdepuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre,
- lesconstructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risquesnaturels prévisibles (PPRN), un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers.
